Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles NEOLINE CORPORATION LTD, dont le siège social est situé au 20-22 Wenlock Road, Londres, N1 7GU, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Londres, fournit des prestations de service à ses clients.
Prestations de service
NEOLINE CORPORATION LTD propose des prestations de marketing digital, telles que la conception et la gestion de campagnes publicitaires en ligne, l’optimisation de sites web, le référencement naturel, la création de contenu, la gestion de réseaux sociaux, etc. Le détail des prestations proposées et leur tarification sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale remis au client.
Commandes et devis
Le client peut passer commande en ligne, par e-mail ou par téléphone. Avant toute commande, un devis ou une proposition commerciale sera remis au client, détaillant le descriptif des prestations, le délai d’exécution et le tarif. La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. En cas de modification des prestations demandées par le client, un nouveau devis pourra être établi.
Délai d’exécution
NEOLINE CORPORATION LTD s’engage à réaliser les prestations dans les délais convenus avec le client, sauf cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. En cas de retard dans l’exécution des prestations, le client sera informé par e-mail ou par téléphone et pourra demander l’annulation de la commande ou une réduction du prix, sauf si le retard est dû à une faute du client.
Tarifs et modalités de paiement
Le tarif des prestations est fixé dans le devis ou la proposition commerciale remis au client. Les prix sont indiqués en euros hors taxes et sont soumis à la TVA au taux en vigueur. Les factures sont émises à la fin de chaque prestation ou selon les modalités convenues avec le client. Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou carte bancaire, selon les modalités précisées sur la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Propriété intellectuelle
NEOLINE CORPORATION LTD conserve la propriété intellectuelle des prestations réalisées, notamment des créations graphiques, des contenus rédactionnels et des programmes informatiques. Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de NEOLINE CORPORATION LTD et à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les prestations sans son autorisation préalable écrite.
Responsabilité
NEOLINE CORPORATION LTD s’engage à réaliser les prestations avec diligence et compétence. Toutefois, NEOLINE CORPORATION LTD ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes des prestations réalisées, sauf en cas de faute prouvée de sa part. En particulier, NEOLINE CORPORATION LTD ne saurait être tenue pour responsable des pertes de données, des pertes d’exploitation ou des manques à gagner subis par le client.
Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties aux obligations découlant des présentes conditions générales de vente, l’autre partie pourra résilier la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet à la date de réception de la lettre recommandée par la partie défaillante.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Londres.
En acceptant le devis ou la proposition commerciale de NEOLINE CORPORATION LTD, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.